Droit de grève : son histoire et son avenir

Mis à jour : 30 août 2019

Droit de grève : quelle protection pour les travailleurs belges en 2019 ?

Grève de mineurs dans le Pas-de-Calais en 1906

1. Dans notre système économique, la direction des entreprises appartient aux propriétaires de celles-ci. Pour limiter ce pouvoir des actionnaires et des gestionnaires, les travailleurs n’ont qu’une seule arme : la grève. Ce moyen d’action a toujours existé en parallèle de l’exploitation des êtres humains au travail. Les historiens trouvent des traces d’esclaves qui, dans l’Égypte antique, arrêtaient volontairement et collectivement le travail pour protester contre leurs maîtres.

Depuis la révolution industrielle au XIXe siècle, l’usage de la grève s’est développé à mesure que les travailleurs ont pris conscience de leurs intérêts communs face à l’exploitation du patronat. En un peu plus d’un siècle et demi, ce moyen d’action collective a permis d’obtenir de nombreux « acquis sociaux » (droit du travail, sécurité sociale, encadrement juridique de la négociation collective, etc.). Les grandes victoires des travailleurs et des syndicats coïncident quasi toujours avec des grandes grèves générales (parfois illimitées).


2. Ainsi, la grève constitue une arme puissante. C’est la raison pour laquelle les défenseurs du capital ont toujours cherché à la restreindre à sa plus simple expression. Jusqu’en 1921, partir en grève constituait un délit pénal et les meneurs étaient souvent emprisonnés. Après la reconnaissance de la liberté d’association en 1921, on a abrogé ce délit et la grève est devenue une liberté des travailleurs. De 1921 jusque dans les années 1980, les travailleurs ont grandement usé de cette prérogative.

"Les grandes victoires des travailleurs et des syndicats coïncident quasi toujours avec de grandes grèves générales (parfois illimitées)."

Cela a permis l’obtention de grandes conquêtes sociales. La grève a été reconnue comme droit fondamental dans la Charte sociale européenne en 1961 (un traité international qui vise à garantir un certain nombre de droits sociaux des travailleurs). Mais depuis lors, la grève est attaquée de toute part. Elle subit les attaques du patronat qui a trouvé deux types d’alliés : le pouvoir judiciaire (les cours et tribunaux, les juges) et le pouvoir politique (le parlement et le gouvernement).


3. Du côté du pouvoir judiciaire, les patrons ont usé d’un vide juridique pour aller trouver les juges et leur demander de condamner les grèves ou les actions liées aux grèves (piquets, blocages, occupations, etc.). En principe, le Code judiciaire (qui organise le fonctionnement de la justice) interdit aux juges de se prononcer sur des conflits collectifs entre travailleurs et patrons. Mais rien n’est dit concernant les conséquences des grèves sur les droits civils des patrons. Usant de ce vide juridique, certains employeurs se sont donc mis à invoquer leur droit de propriété sur l’entreprise, leurs libertés économiques ou le risque de violence pour demander aux magistrats d’ordonner l’interdiction des piquets, des blocages, des occupations, voire des grèves elles-mêmes. Ainsi, un chef d’entreprise, plutôt que de céder aux revendications de ses travailleurs, va pouvoir les rejeter et aller en justice pour demander de limiter les impacts de la grève sur son chiffre d’affaires (en invoquant ses droits civils). Le comble de l’injustice est que ces procès se déroulent en l’absence des travailleurs concernés (la procédure est dite « en référé ») ; ils n’ont donc pas le droit de se défendre et d’expliquer la situation – et, encore moins, d’expliquer que le juge n’est pas censé intervenir dans les conflits collectifs. Ce type de procédures judiciaires est très courant ; on en compte des dizaines certaines années depuis 1980. Heureusement, cela ne séduit pas tous les juges et certains résistent aux demandes patronales en répétant l’incompétence de la justice sur ces questions. Cette pratique judiciaire a été condamnée par le Comité européen des droits sociaux (l’organe qui assure le respect de la Charte sociale européenne qui, elle, comme indiqué plus haut, protège la grève), mais le gouvernement belge n’a jamais donné suite à cette condamnation. Ainsi, aujourd’hui, de nombreux juges continuent de soutenir le patronat dans sa lutte contre les grèves.


4. Passons du côté du pouvoir politique. Le droit belge ne pose actuellement pas de conditions particulières pour partir en grève et les grévistes peuvent enrayer complètement le fonctionnement de l’entreprise en bloquant l’entrée par exemple.


"Jusqu’en 1921, partir en grève constituait un délit pénal et les meneurs étaient souvent emprisonnés."

C’est pourquoi les patrons ont usé de leurs relais au sein des parlements et des gouvernements pour proposer des lois visant à réduire les possibilités de faire grève.

Pour limiter les piquets de grève, les partis libéraux ont souvent proposé de garantir « la liberté de travailler des travailleurs non-grévistes », mais il s’agit d’un leurre fallacieux puisque ces partis ne s’intéressent pas aux travailleurs ; ils veulent seulement diviser les travailleurs et faire tourner les entreprises même quand certains d’entre eux sont en arrêt volontaire de travail. Heureusement, ce type de proposition n’a, jusqu’à présent, jamais été adopté.


En revanche, au niveau des catégories de travailleurs titulaires du droit de grève (autrement dit, pouvant partir en grève), le droit belge a évolué ces dernières années. Le droit de grève connaissait déjà des limitations pour les militaires et les policiers, et le gouvernement Michel a élargi les fonctionnaires concernés par ces restrictions. En 2017, l’exécutif fédéral, qui est aux ordres de la FEB (patronat belge), a décidé de limiter la grève des cheminots. Il s’agit d’un secteur fortement syndiqué (plus de 80% des travailleurs) et très combatif. Les cheminots sont ainsi les meilleurs alliés pour bloquer le pays complètement lors de grandes grèves et, naturellement, les pires ennemis du patronat, raison pour laquelle le gouvernement Michel voulait leur peau. Une loi a donc été adoptée pour rendre des plus difficiles le départ en grève dans les chemins de fer. En pratique, les cheminots doivent désormais déclarer individuellement leur intention de faire grève trois jours avant l’action. Et s’ils ne respectent pas leur déclaration, ils sont susceptibles de recevoir des sanctions disciplinaires.


Ce n’est pas tout. En 2019, le gouvernement Michel a fait adopter une loi qui instaure un service minimum dans les prisons, c’est-à-dire que des gardiens qui font grève vont maintenant pouvoir être réquisitionnés. Enfin, suite à la grève des contrôleurs aériens chez Skeyes (ex-Belgocontrol), de nombreux ministres libéraux ont appelé à la limitation du droit de grève de ces travailleurs. Il est très probable que des projets arrivent en ce sens dans un avenir proche. Comme l’ont démontré les élections du 26 mai, la droite et l’extrême droite ont le vent en poupe au Nord du pays tandis que la Wallonie a montré une nette progression de la gauche radicale et du parti écologiste. Dans ce climat incertain, il est très difficile de prévoir les tendances politiques qui seront affichées dans le futur gouvernement et il est certain que le droit de grève ne doit pas être pris pour acquis.


5. La grève permet aux travailleurs de faire rempart aux offensives patronales et politiques contre leurs acquis sociaux et de conquérir de nouvelles victoires. Dès lors, plus que jamais, il importe de se mobiliser pour défendre le droit de grève.




Écrit par Damien Gerida. Extrait du n° 2 (juin 2019) de notre revue, "À la racine".